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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances s’investit beaucoup sur la question de la collecte de la TVA par les plateformes, ou marketplaces, qui vendent leurs propres biens et services, mais également ceux d’entreprises tierces.
Avec Philippe Dallier, nous avions commencé à nous intéresser à cette question après avoir effectué un contrôle aux douanes à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, contrôle dont les résultats nous avaient un peu surpris. Nous nous étions aperçu qu’il y avait une érosion considérable de TVA. Les choses bougent, notamment sur l’initiative du Sénat, mais la question de la collecte de la TVA reste entière.
L’on ne peut que souscrire à l’intention qui sous-tend cet amendement. Néanmoins, tel qu’il est rédigé, il mériterait d’être retravaillé, ne serait-ce que parce que le terme marketplace n’a aucune signification – je ne suis pas certain que l’on puisse employer des anglicismes dans le code général des impôts.
