Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies, amendement 313

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Madame Deromedi, l'amendement n° 313 rectifié ter est-il maintenu ?

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