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Intervention de Jean-Vincent Placé
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État :
Les services de Bercy ont appelé mon attention sur le fait qu’il s’agissait là d’un sujet sensible. Aussi ces dispositions appellent-elles, de ma part, un commentaire détaillé.
