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Intervention de Jean-Vincent Placé
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Au cours des trois dernières années, le Gouvernement a beaucoup fait pour le logement social, notamment au titre du taux de TVA. Je songe en particulier au rétablissement du taux de 5, 5 % pour le logement locatif social et aux mesures prises en faveur du développement de la mixité sociale et de la diversification de l’habitat.
La TVA à 5, 5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville atteint pleinement son objectif : elle permet à des ménages situés sous un plafond de ressources significatif, celui du prêt locatif social, le PLS, majoré de 11 %, d’acquérir un logement dans le cœur des quartiers qui font l’objet d’un contrat de ville ou à une distance de moins de 300 mètres.
Parallèlement, nous avons favorisé le logement intermédiaire, avec le dispositif Pinel…
