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Intervention de Jean-Vincent Placé
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État :
Toutefois, il faut s’assurer qu’il s’agit bel et bien d’actualiser le dispositif en l’étendant, de manière homothétique, aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville qui font l’objet d’une convention ANRU dans le cadre du NPNRU.
Le dispositif existant pour l’AFL dans les zones ANRU est strictement limité à ces zones, sans bande périphérique. De même, il convient de l’étendre aux quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l’objet d’une convention NPNRU, sans bande périphérique.
Tel est l’objet de votre amendement. À nos yeux, il s’agit là d’une solution équilibrée.
Voilà pourquoi le Gouvernement lève le gage, …
