Intervention de Emmanuelle Cosse

Mesdames, messieurs les sénateurs, Christian Eckert étant encore à l’Assemblée nationale, je suis chargée de représenter le Gouvernement dans cet hémicycle.

Nous ne souhaitons pas que le champ d’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % soit une nouvelle fois étendu. Plusieurs élargissements ont déjà été assurés et, je le sais bien, ils ont permis d’aider à la construction de logements sociaux.

En 2014, une baisse de TVA a été mise en œuvre au titre des opérations de construction de logements sociaux et des livraisons à soi-même de certains travaux de rénovation. En 2015, le taux réduit a été étendu aux travaux de réhabilitation lourde et aux travaux d’acquisition-amélioration par les organismes HLM destinés au parc locatif social. Ce sont là des efforts importants.

En matière de logement locatif social, le périmètre des travaux éligibles au taux réduit de TVA de 5, 5 % est déjà très large. D’ailleurs, lorsque le taux de 5, 5 % ne s’applique pas, les opérations concernées bénéficient tout de même du taux réduit de 10 %.

Comme les auteurs de ces amendements, je souhaite que le recours à la VEFA ne soit pas plus cher que la maîtrise directe. Rappelons néanmoins aux organismes d’HLM que rien ne les oblige à opter pour la VEFA. Il faudrait surtout qu’ils retrouvent, en leur sein, des capacités de construction. Cette méthode permettrait d’encadrer un peu plus la VEFA, qui, dans certaines zones, conduit en effet à un surenchérissement des coûts.