Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Emmanuelle Cosse, ministre :
Madame la sénatrice, vous le savez, je me bats énormément pour que les travaux de rénovation se multiplient dans l’ensemble de notre pays. Dans ce cadre, les taux de TVA réduits peuvent effectivement se révéler très utiles. Néanmoins, la TVA n’a pas à jouer un rôle de contrôle de la VEFA.
