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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Emmanuelle Cosse, ministre :
Si, précisément ! Que des travaux soient nécessaires avant la première mise en location signifie peut-être aussi qu’il faudrait davantage contrôler la VEFA ! Il serait peut-être inutile alors de procéder à des travaux supplémentaires, ou possible de mieux calculer leur coût.
On pourrait également s’interroger sur le coût de ces procédures, mais, tôt ou tard, il faudra mieux encadrer les opérations de construction, notamment dans le cadre des VEFA.
