Intervention de Philippe Dallier

Pour ce qui concerne les VEFA, il faut distinguer différents cas de figure.

Si, en amont, un PLU impose 20 % à 30 % de logement social au titre d’une opération immobilière, les travaux supplémentaires n’ont a priori pas lieu d’être. Mais si, après avoir lancé une opération immobilière, un promoteur ne trouve pas suffisamment d’acquéreurs, il peut aller voir le maire pour lui demander à convertir une partie de son programme en logements sociaux. Dès lors, la question soulevée par Mme Lienemann se pose sans doute davantage.

Peut-être certains bailleurs ne sont-ils pas suffisamment attentifs aux coûts lors de la construction. Mais, dans d’autres cas, peut-être doivent-ils impérativement effectuer un certain nombre d’adaptations pour que les logements soient livrés.

J’imagine que les travaux complémentaires dont il s’agit ne représentent pas des sommes exorbitantes. Il me semble que nous pouvons voter ces amendements.