Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

La nouvelle politique de la ville repose sur trois piliers fondateurs : tout d’abord, le développement de l’activité économique et de l’emploi ; la cohésion sociale ; le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Afin de respecter cette ambition, il est nécessaire, dans un environnement contraint, de limiter les conflits d’usage en offrant à l’habitat et à l’économie les espaces nécessaires à leur implantation et à leur épanouissement. L’économie et son corollaire, l’emploi, ont besoin d’espace foncier et d’immobilier adapté.

Aussi, le présent amendement tend à ce que, dans les territoires métropolitains, la construction d’immobilier d’entreprise et le recyclage de friches en immobilier d’entreprise bénéficient, dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les territoires entrepreneurs élargis à une bande de 300 mètres, du taux réduit de TVA de 5, 5 %.

Le but est de favoriser la production d’immobilier d’entreprise en recherchant des solutions imaginatives de développement urbain pour qu’elles deviennent puis demeurent un pôle d’emplois, sans compromettre leur devenir, en jouant de la mixité des fonctions économiques et d’habitat et en édifiant un immobilier d’entreprise novateur.

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