Effet d’aubaine, je ne sais pas, mais il est sûr que les entreprises qui s’installent dans les zones franches urbaines, les ZFU, bénéficient déjà, sous certaines conditions, de diverses exemptions fiscales, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés ou encore de la cotisation foncière des entreprises, la CFE.
Faut-il en rajouter en instaurant un taux réduit de TVA de 5, 5 % ? Mieux vaut s’en tenir aux dispositions en vigueur, d’autant que le coût d’une telle mesure n’est pas chiffré.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.