Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la ministre, je salue votre aisance à embrasser tous les sujets !

Vous dites que les décisions du Gouvernement sont conformes aux arrêts du Conseil d’État, mais mon interpellation portait plutôt sur la divergence entre le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Une partie du problème reste donc à régler. Cela dit, je souhaitais surtout poser la question.

Je vais donc suivre l’avis du rapporteur général et retirer mon amendement, non sans souhaiter que nous étudiions plus avant cette question.

Je retire l’amendement.