Intervention de Emmanuelle Cosse

Je souhaite tout d’abord vous informer que mon ministère a beaucoup avancé dans la rédaction des textes qui rendront effective la possibilité d’utiliser le bail réel solidaire, auquel nous croyons beaucoup. La dissociation du foncier et du bâti permet en effet une réelle maîtrise des coûts.

Comme nous avons par ailleurs également avancé dans la construction réglementaire de l’Office foncier solidaire, les collectivités disposeront des outils nécessaires.

Ces amendements prévoient un abattement de la base d’imposition à la TFPB. Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs qu’aujourd’hui même, à l’Assemblée nationale, nous avons essayé de conclure et certainement trouvé un accord qui, je l’espère – je le dis devant des représentants du monde HLM, mais aussi devant des élus locaux qui s’interrogent –, satisfera tout le monde, avec notamment des mesures spécifiques aux quartiers relevant de la politique de la ville.