Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur Dallier, pour encourager la reprise de la construction, il est aussi important de pas modifier tous les équilibres et, dans le même temps, d’écouter les élus locaux à propos des compensations et des exonérations de TFPB.

Pour revenir au bail réel solidaire, il est exact que ce dispositif est déjà assorti d’avantages fiscaux. Vous souhaitez en proposer un autre qui ne s’appliquerait que dans les collectivités qui n’auraient pas exprimé d’opposition, ce qui paraît assez logique dans la mesure où il s’agirait de collectivités qui se seraient engagées au départ à utiliser le BRS.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.