Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

… dispositif qui bénéficiait et de la TVA réduite et, non pas d’un abattement, mais d’une exonération de la TFPB. Il s’agissait déjà d’une forme de foncier dissocié.

Un simple abattement de 30 % serait donc plutôt en retrait par rapport aux mesures qui avaient été mises en place pour le Pass foncier et qui avaient très bien fonctionné. Je pense franchement, monsieur le rapporteur général, que l’effort que la collectivité engagera, si elle le souhaite, sera raisonnable.