Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous n’avons pas d’opposition de principe à cet abattement, qui, pour être précis, serait mis en œuvre si la collectivité ne s’y opposait pas. Il entraînera, certes, une perte de recettes non compensée, mais, après tout, on peut considérer que cela relèvera du libre choix des collectivités locales.

Je me rallie à l’avis de sagesse du Gouvernement, dont les explications ont été convaincantes.