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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Des amendements relatifs aux huiles végétales destinées à l’alimentation humaine nous sont soumis chaque année. On peut comprendre, comme toujours, l’intention, qui est excellente.
Toutefois, la réduction de la fiscalité pesant sur la filière oléagineuse se traduirait dans la pratique par une perte de recettes que la commission a évaluée à plus de 125 millions d’euros. De surcroît, il s’agit de recettes affectées à la Mutualité sociale agricole, ce que signifie que, si ces amendements étaient votés, il faudrait trouver la compensation pour la MSA.
C’est la raison pour laquelle la commission souhaite le retrait de ces amendements.
