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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur la mesure proposée, laquelle a en effet un coût d’environ 126 millions d’euros, aujourd’hui affectés à la MSA.
S’il s’agit, à travers ces amendements, de faire valoir que la nécessité d’une révision générale de la fiscalité sur les huiles est nécessaire, je peux dire que je suis personnellement assez favorable à une telle démarche, car je ne souhaite pas ouvrir à nouveau le débat à propos d’un certain type d’huiles – n’est-ce pas, monsieur Gattolin ?
