Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Emmanuelle Cosse, ministre :
Au-delà des huiles, la fiscalité alimentaire représente un enjeu qui mériterait un débat global, mais le Gouvernement tient à rappeler que toute réforme de la fiscalité applicable aux produits alimentaires devra être neutre sur le plan budgétaire, au regard de l’objectif de redressement des finances publiques. Tel n’est pas le cas avec ces amendements.
L’avis est donc défavorable.
