Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite, amendement 381

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 381 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 517 rectifié bis.

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