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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements visent à supprimer la taxe sur les produits de la pêche maritime.
La commission des finances est attachée à la suppression des taxes dites à faible rendement, catégorie dont celle-ci relève puisque son rendement est de 4 millions d’euros.
Toutefois, son produit est affecté à FranceAgriMer. L’adoption de cet amendement se traduirait donc par une diminution des ressources de cet établissement.
Par ailleurs, nous n’avons pas d’élément sur le coût de sa collecte, coût qui, pour ce type de taxe, est parfois très élevé.
La commission des finances s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
