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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cette taxe permet à FranceAgriMer de disposer d’une ressource claire, dont nous ne souhaitons absolument pas que cet établissement soit privé.
Cette taxe est bien acceptée et sa suppression fragiliserait les financements alloués à la filière pêche et ne constituerait donc en rien une mesure de simplification.
Je demande le retrait de ces amendements, sinon leur rejet.
