Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il nous semble logique d’étendre le bénéfice du PTZ au primo-accédants dans le cadre du BRS. Comme nous ne disposons pas de chiffrage, nous avons choisi de nous en remettre à la sagesse du Sénat, mais vous aurez compris qu’il s’agit d’un avis de sagesse positive.
