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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Vous l’aurez deviné, c’est un avis favorable.
Je suis personnellement favorable au BRS depuis longtemps, et j’ai le plaisir de vous dire que le Gouvernement l’est maintenant aussi.
En effet, monsieur le rapporteur, le chiffrage de ces amendements n’est pas disponible, mais le BRS sera non pas un outil d’accession massif, mais plutôt une niche qui sera très utile, notamment là où le foncier est très cher, pour favoriser l’accession sociale à la propriété. Il est donc tout à fait normal que nous utilisions le PTZ.
Comme nous sommes un certain nombre à miser sur ce type de nouveaux outils, nous opérerons entre le ministère du logement et Bercy un suivi conjoint de sa montée en charge et des éventuelles difficultés.
Concernant le PTZ, son utilisation a très fortement évolué dans sa nouvelle version, laquelle a permis un accès à la propriété à des ménages qui, jusque-là, ne se lançaient pas. Cette évolution est satisfaisante. Nous ferons au début de l’année 2017 le bilan de la campagne 2016 afin d’analyser le profil des bénéficiaires du PTZ.
En tout état de cause, il est nécessaire que le BRS ouvre droit au PTZ afin d’offrir aux bénéficiaires de ce nouveau dispositif de construction tous les outils pour accéder à la propriété dans les meilleures conditions.
