Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Hervé Marseille, président :Il s’agit donc des amendements identiques n° 169 rectifié quater, 457 rectifié quater et 467 rectifié ter.
Je les mets aux voix.
