Intervention de Paul Raoult

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Je rappelle qu'autour d'un monument classé la loi prévoit l'instauration d'un périmètre d'interdiction de cinq cents mètres, qui peut déborder sur le territoire d'une commune voisine.

Il faut penser à ce que pourront faire les communes situées en bordure des zones coeurs d'un parc national mais qui n'auront pas adhéré, sachant que les limites municipales sont souvent très fantaisistes et résultent de la christianisation vieille de mille, voire mille cinq cent ans. Il y a donc quelques précautions à prendre.

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