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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 decies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La fameuse taxe de solidarité sur les billets d’avion est affectée, on le sait, au Fonds de solidarité pour le développement, lequel sert, notamment, à financer l’achat de médicaments et à lutter contre plusieurs maladies.
Les objectifs sont donc très louables, mais il se trouve que cette taxe génère un surplus de plus en plus important : 5 millions d’euros en 2014, 15 millions en 2016 et sans doute 20 millions en 2017. Son produit est donc supérieur aux besoins du fonds qu’elle a pour objectif d’abonder, le surplus étant reversé au budget général.
Nous proposons de baisser le taux de cette taxe, afin d’améliorer la compétitivité du transport aérien.
Nos collègues de la commission des finances ont assisté à une table ronde en présence des compagnies, d’Aéroport de Paris, de la Direction générale de l’aviation civile et de la Cour des comptes à la suite du référé de la Cour sur la compétitivité du transport aérien, qui avait permis de souligner l’incroyable maquis de taxes aériennes. Notre collègue Vincent Capo-Canellas connaît bien ce sujet, en tant que rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
Puisque la taxe produit trop, ramenons-la de 1, 13 euro à 1, 05 euro, ce qui fera baisser les tarifs et améliorera, un peu, la compétitivité de nos compagnies aériennes françaises.
