Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

C’est un hasard, mais il se trouve que j’ai longtemps été une militante de la lutte contre le sida et que j’ai activement contribué à la création de cette taxe de solidarité qui a permis la création du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou de la fondation d’Unitaid.

Il est important de rappeler que cette taxe a été très utile au milieu des années 2000 et qu’elle le reste, car le combat contre le sida et pour l’accès aux trithérapies n’est pas terminé.

Il me semble important de valoriser la politique de la France en la matière.

Votre proposition, monsieur le rapporteur général, entraînerait une perte de recettes de l’ordre de 15 millions d’euros pour le budget de l’État.

L’Assemblée nationale a adopté une disposition tendant à affecter le surplus de la taxe au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Je rappelle par ailleurs que, à la suite du rapport remis par Bruno Le Roux en 2014, la taxe d’aviation civile pour les passagers en correspondance est désormais totalement supprimée, ce qui représente 90 millions d’euros en moindres recettes par an pour l’État.

Le Gouvernement prévoit en outre la suppression de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, soit un gain de 26 millions d’euros par an sur les charges des compagnies aériennes.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.