Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je veux à la fois saluer l’amendement de rapporteur général et dire à Mme la ministre que je la rejoins complètement sur le fond.

La taxe de solidarité est en effet une grande réussite. La France peut s’enorgueillir d’avoir proposé ce système, mais c’est justement parce que ce mécanisme fonctionne bien qu’il nous faut réfléchir à ces éventuels effets pervers, notamment sur la compétitivité du transport aérien. Il nous faut trouver un équilibre et éventuellement apporter de légers correctifs à ce système.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement, introduit par Bruno Le Roux, qui était encore parlementaire, et présenté, me semble-t-il, par Gilles Savary, amendement qui vise justement à affecter le surplus non plus au budget général, mais au secteur aérien.

Le rapporteur général nous propose, avec sagacité, de modifier la rédaction issue de l’Assemblée nationale au profit d’une solution alternative plus respectueuse de la simplicité budgétaire. Elle consiste à baisser les taux de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour éviter que celle-ci ne dépasse les plafonds et qu’elle ne soit écrêtée.

Je me rallie très volontiers à cette proposition à la fois plus conforme à l’orthodoxie budgétaire et à l’objectif de la taxe, qui pèsera ainsi moins sur les compagnies françaises, lesquelles, on le sait, traversent une période particulièrement difficile.