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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 decies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il y a en France des taxes sectorielles sur à peu près tout. Il suffit de consulter la table des matières du Mémento Fiscal des Éditions Francis Lefebvre pour s’en convaincre.
Ces taxes sont destinées à financer, et c’est tout à fait normal, ou la sécurité, ou le développement du secteur, etc. Il se trouve, que pour des raisons diverses, leur rendement peut augmenter. Depuis la création de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, le trafic aérien a augmenté.
J’en suis tout à fait d’accord avec Mme la ministre, l’affectation de cette taxe au Fonds de solidarité pour le développement a eu des effets extrêmement positifs dans la lutte contre plusieurs maladies, mais le surplus qui provient de son rendement supérieur ne va pas à l’aide au développement : il ne sert qu’à alimenter le budget de l’État. C’est devenu une recette de poche comme une autre, et cela signifie concrètement que les passagers français payent trop pour leurs billets d’avion.
