Intervention de Philippe Dominati

Je soutiens bien évidemment l’initiative du rapporteur général.

Cette taxe a été créée pour donner une impulsion à l’aide au développement sur le plan international. Malheureusement, cette impulsion n’a pas eu les effets espérés. Comme le disait Mme Marie-Noëlle Lienemann, nous sommes l’un des seuls pays à pénaliser ainsi nos compagnies aériennes.

Un peu plus loin dans le débat budgétaire, je proposerai la suppression d’une taxe proposée par le Gouvernement et votée récemment qui a elle aussi pour effet de pénaliser nos compagnies aériennes. Je veux parler de la taxe qui doit pourvoir en 2024 au financement hypothétique des travaux de la ligne Charles-de-Gaulle Express. Je suggère au Gouvernement, et peut-être aussi au rapporteur général, de financer ces travaux avec le surplus de la taxe sur les billets d’avion, et non par une nouvelle taxe.

Il devrait être possible de trouver un juste milieu. On ne peut pas, d’un côté, essayer de favoriser la compétitivité de nos compagnies aériennes, qui souffrent effectivement d’une surfiscalité, et, de l’autre, créer des taxes hypothétiques qui alimenteront un budget dans huit ans.