Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 undecies, amendement 66

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 66 rectifié quater n'est pas soutenu.

La parole est à Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° 311 rectifié bis.

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