À l’heure actuelle, l’exonération vaut pendant la période de post-exploitation. Tant qu’il y a exploitation, elle doit générer de la taxe foncière. La commission ne comprend pas ce qui pourrait justifier un régime d’exception pendant la période d’exploitation.
Il y a certes un renchérissement du coût en raison de l’assujettissement à la fiscalité locale, notamment pour les collectivités clientes, mais elles bénéficient également d’une recette. Il ne paraît donc pas justifié d’étendre l’exonération à la période d’exploitation.
Par ailleurs, il y a un problème d’ordre rédactionnel, puisque l’amendement prévoit une « exonération à 90 % de la base imposable », alors qu’il s’agit techniquement d’un abattement.
Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.