Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 undecies

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je reconnais que cet amendement n’est pas très bien rédigé et qu’il mériterait un travail complémentaire.

Cela étant, je pense que le sujet doit être traité au fond si nous voulons que des exploitants continuent à faire du stockage. Même si nous essayons de les réduire, il y aura toujours des déchets. S’il semble effectivement logique de maintenir une taxe sur le foncier bâti pendant l’exploitation, il faudrait revenir à une taxe sur le foncier non bâti après.

Je retire toutefois mon amendement, monsieur le président.

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