Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 undecies, amendement 311

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 311 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 24 undecies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion