Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 20 ter

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais, puisque ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale ne se privent d'instrumentaliser les déclarations de l'un des dirigeants du parti socialiste, je voudrais répéter ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire à moult reprises en commission des finances à propos de la TVA.

Tout d'abord, il est vrai, comme l'a dit M. le rapporteur général, que la baisse généralisée d'un point de TVA par le Gouvernement de Lionel Jospin ne nous a pas porté crédit, à en juger par le résultat de l'élection présidentielle de 2002, et qu'elle a amputé les rentrées fiscales de plus de 20 milliards de francs à l'époque, sans pour autant avoir d'effets décisifs sur la consommation.

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