Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 undecies

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 354 rectifié ter, 393 rectifié et 419 rectifié ter.

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