Intervention de Gérard Miquel

La disposition que cet amendement tend à introduire concerne les réseaux de chaleur, sujet que je connais bien pour en avoir fait construire un avec un syndicat départemental et pour gérer en régie une quinzaine d’installations dans mon département.

Les services fiscaux veulent imposer au titre de la taxe foncière et la contribution foncière des entreprises les réseaux de chaleur, ce qui est fortement pénalisant.

En effet, ces réseaux fonctionnent avec plus de 70 % d’énergies renouvelables, à partir de la biomasse. À l’heure où nous voulons soutenir ces énergies propres et répondre aux préconisations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il serait particulièrement dommageable de ne pas soutenir cette filière.

Il nous faudrait demander aux collectivités de reverser les sommes que nous payons. Un syndicat tel que le mien gère des réseaux de 500 kilowatts à 7 ou 8 mégawatts, soit une dépense de 200 000 euros qui sera répercutée in fine sur les consommateurs.

On nous dit qu’il y a une distorsion entre les entreprises privées, qui peuvent réaliser ces réseaux, et les collectivités. Mais les entreprises privées ne viendront pas réaliser des réseaux de petite taille parce qu’elles n’y trouveront aucun profit.

Pour réaliser ces réseaux de petite taille, les collectivités doivent s’impliquer fortement, avec l’aide de l’ADEME. Nous distribuons de l’énergie et remplaçons le fioul, l’électricité ou le gaz par la biomasse, ce qui est un bon signal.

Par ailleurs, ces installations sont beaucoup moins polluantes que des cheminées à foyer ouvert ou des chaudières au fioul.

Il me semble opportun de permettre aux collectivités, si elles le souhaitent, d’exonérer ce type d’installation.