Intervention de Charles Revet

Il s'agissait d'un ancien calvaire, dont il ne restait ni la croix ni même le socle.

Je profite de l'occasion pour attirer votre attention, madame la ministre, sur les conséquences de l'établissement de périmètres trop importants.

Dans mon canton, il y a une commune littorale dont la moitié de la surface est inconstructible du fait de la loi littoral et de la directive Natura 2000. Les agriculteurs qui souhaitent mettre leurs bâtiments aux normes ont les pires difficultés à le faire ! Je pense au cas de trois agriculteurs qui vont être pénalisés s'ils n'effectuent pas certains travaux, alors que la loi littoral ou la directive Natura 2000 leur interdit d'y procéder : les plans locaux d'urbanisme doivent être modifiés, mais cela demande beaucoup de temps. Ces pauvres agriculteurs ne savent que faire.

Madame la ministre, il faut être vigilant : lorsqu'une maison d'habitation existe, la famille qui y vit doit pouvoir l'agrandir ou la réaménager si nécessaire. Dans les secteurs agricoles et artisanaux, les exploitations qui sont implantées depuis longtemps doivent pouvoir faire l'objet d'extensions dans des limites raisonnables.