Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 24 terdecies, amendement 452

L’amendement n° 452 rectifié bis n’est pas défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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