Intervention de Albéric de Montgolfier

L’article dont nous demandons la suppression double la contribution due par les exploitants d’installations nucléaires de base au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN.

Je viens cependant de découvrir que le Gouvernement a déposé un amendement n° 598 qui, après une brève analyse, semble répondre à la même problématique, amendement auquel la commission serait prête à se rallier, après avoir entendu Mme la ministre.