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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 quindecies nouveau, amendement 598
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au sixième alinéa, l’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2017 » ;
La parole est à Mme la ministre.
