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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 quindecies nouveau
Emmanuelle Cosse, ministre :
Nos amendements portent en effet sur le même sujet, monsieur le rapporteur général, et je vous inviterai à retirer le vôtre au profit de l’amendement du Gouvernement.
L’objet de celui-ci est de fixer à 1 tous les coefficients multiplicateurs de la contribution versée à l’IRSN. Ainsi, la contribution acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base n’augmentera pas en 2017.
