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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016
—
Article 24 quindecies nouveau
source
Hervé Marseille, président
:
Je mets aux voix l'article 24
quindecies
, modifié.
Voir dans le contexte
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