Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement a pour effet à la fois de réduire le montant de la taxe sur les installations nucléaires de base et de changer la période de référence en prévoyant que le taux réduit s’applique à l’arrêt définitif, et non plus au moment du décret de démantèlement.

Dans la mesure où il entraîne une perte de recettes, que nous n’avons pas pu expertiser, mais qui serait sans doute importante pour l’État, la commission est défavorable à cet amendement.