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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 24 quindecies
Eh oui, monsieur Gattolin, certaines situations sont amusantes…
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
La diminution de 13 millions d’euros de la taxe pour les installations à l’arrêt définitif est compensée par une majoration équivalente de la taxe sur les réacteurs en fonctionnement, si bien que le coût de la mesure sera nul en 2017.
Nous y sommes favorables, car la taxe INB réduite pourra s’appliquer dès l’arrêt définitif de l’installation, ce qui mieux à la fin du risque et au moment où les externalités négatives générées par les installations diminuent significativement.
La taxe INB réduite des réacteurs électronucléaires des installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires à l’arrêt définitif sera diminuée en cohérence avec les risques et les externalités de ces installations.
Enfin, comme je l’ai souligné, le rendement global de la taxe INB est maintenu constant grâce à la légère augmentation de la taxe INB des réacteurs électronucléaires en fonctionnement.
Vous le savez, la France est engagée dans une importante production d’énergie renouvelable dans le cadre de la transition énergétique, ne l’oublions pas…
