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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 24 quindecies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mme la ministre vient d’expliquer que la perte de 13 millions d’euros serait compensée par une hausse de la taxe sur les centrales en activité. La mesure devrait donc être neutre pour les recettes de l’État.
Dans ces conditions, l’avis de la commission est favorable.
