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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 24 quindecies, amendement 486
Hervé Marseille, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 486 rectifié quater.
Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 quindecies.
