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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 24 sexdecies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est évidemment très sensible aux arguments qui touchent à la compétitivité de la place de Paris. Nous mènerons un travail sur cette question lorsque l’activité législative sera un peu plus réduite, notamment du point de vue fiscal.
Il est vrai que la taxe sur les transactions financières peut éventuellement être un facteur défavorable à l’attractivité de la place de Paris. Dans le cadre du projet de loi de finances, la commission des finances s’est d’ailleurs opposée à toute forme de renforcement de cette taxe, en particulier à son extension aux transactions intraday.
Reste que le coût de la suppression de cette taxe serait élevé : 917 millions d’euros. Une somme qui, comme vous le savez, finance l’aide au développement.
Dans l’immédiat, je sollicite donc le retrait de l’amendement.
Nous n’en sommes pas moins conscients des risques que la taxe sur les transactions financières fait peser sur la place de Paris. Cette question devra être posée dans le contexte du Brexit, et il faudra examiner dans le détail la fiscalité de chacun des pays susceptibles de recueillir des activités financières.
