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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 25
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements, qui ont été précisément présentés. Ils apporteront plus de fluidité et faciliteront les regroupements d’établissements publics fonciers, locaux comme d’État.
Seuls sont concernés, monsieur le rapporteur général, les regroupements à venir.
